L'ignorance " organisée " de la population étant plus que jamais gage de sa soumission aux diktats du " marché " mondial et aux politiques néolibérales en voie de globalisation, il importe de faire connaître au moyen d'une analyse critique les tenants et les aboutissants de la ZLEA, dernier avatar du capitalisme pour conquérir de nouveaux territoires géographiques et politiques aux détriments des diverses populations humaines des Amériques.

Il ne s'agit pas ici d'explorer les multiples conséquences sociales, environnementales et politiques de l'ensemble des dispositions de l'accord qui créerait la ZLEA, mais plutôt de faire un survol des structures que celle-ci mettrait en place.

Tout d'abord, il existe effectivement, comme le soutient "la gauche", une continuité entre la ZLEA, l'AMI, les négociations ratées de l'OMC à Seattle et les multiples réunions du FMI et de la Banque mondiale sur l'ordre financier internationale. Comme le veut le discours officiel, les Amériques sont mûres pour la ZLEA, l'accord s'inscrivant en effet directement dans la transition de l'ensemble des États des Amériques vers le néolibéralisme -transition amorcée en 1992 avec l'ALENA.

Tout comme l'AMI et les négociations à l'OMC, la ZLEA se présente avant tout comme un accord commercial visant à créer une zone de libre-échange par des initiatives de libéralisation dans un ensemble de domaines économiques et, par extension, politiques. La ZLEA a aussi l'avantage, contrairement à l'AMI et aux tentatives de l'OMC, de se négocier entre "partenaires" inégaux et dominés par les États-Unis. Les risques de mésentente, voire de rupture, au sein du processus, qui ont fait échouer les négociations de l'AMI et celles de l'OMC à Seattle, sont très faibles. Il s'ensuit donc que le régime de libre-échange que les États-Unis ont tenté d'imposer sans succès aux pays de l'OCDE, et aux participants de la ronde de Seattle, devrait d'ici peu voir le jour dans les Amériques par l'entremise de la ZLEA.

Il n'est pas évident de parler du contenu de l'accord de la ZLEA comme tel, vu l'extrême confidentialité des documents de négociation ; aucun des documents de l'accord n'a été diffusé publiquement et aucune délégation nationale n'a "accidentellement" provoqué une fuite de documents, comme ce fut le cas pour l'AMI. Toutefois, à partir des documents disponibles et des intentions partagés publiquement par les protagonistes de l'accord, il est possible de dégager l'essentiel de ce que sera la ZLEA.

On retrouve présentement neuf groupes de négociation préparant les principaux aspects de la ZLEA. L'accord couvrira un large spectre des pratiques économiques contemporaines et viserait dans tous ces champs la déréglementation et l'unification panaméricaine des normes de traitements des acteurs économiques, peu importe leur nationalité. Soit, l'accès aux marchés, l'investissement, les services, les marchés publics, les règlements de différends, l'agriculture, les droits de propriété intellectuelle, les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs, la politique de concurrence.

Pour les divers documents et déclarations officiels de la ZLEA :
http://www.americascanada.org/about/menu-f.asp
http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/ftaa_background2-f.asp

L'accord de la ZLEA est à l'image de la clôture de béton et de métal qui fut érigée autour des lieux du Sommet des Amériques : elle créera un espace de liberté de circulation et d'action pour la communauté des forces dominantes, composée de ceux qui peuvent contribuer aux processus d'intégration économique : ministres, présidents et premiers ministres, haut fonctionnaires, gens d'affaire, industriels et financiers. C'est en effet ainsi qu'ensemble, isolés du monde par un mur de ciment et de fer ainsi qu'un régiment de plus de 5000 policiers, cette communauté se forgea, il y a près d'un an déjà, une "utopie" des Amériques. Il ne faut pas oublier que, tout comme son prédécesseur, feu l'AMI, la ZLEA vise l'institutionnalisation d'un projet de société.

En effet, on peut retrouver dans les documents de travail disponibles sur le ZLEA le squelette des sections et dispositions de l'AMI. Un de ces documents comporte les grandes lignes d'un questionnaire sur les politiques en matière d'investissement étranger envoyé aux divers États des Amériques. Ce questionnaire est une copie directe de la table des matières des articles de l'AMI (et dans le même ordre, qui plus est).

Le document en question s'intitule : "Foreign Investment Regimes in the Americas : A Comparative Study". Il est disponible sur le site suivant :
http://www.alca-ftaa.iadb.org/eng/invest/PREFACE.HTM#LEG

Un projet de société donc, et qui tourne autour d'un triple axe qui sont autant de formes institutionnelles de l'économie : l'investisseur, le marché et le tribunal, formes constitutives de l'espace de pratique qui résulterait de la création de la "Zone" ZLEA. Ces trois figures constituent respectivement le "sujet", la "médiation" et le "tiers-garant" (ou chien de garde) de cet espace de pratique sociale qui sera institué pour "intégrer" les Amériques.

Pour une analyse critique exhaustive de l'AMI, il est suggéré de se référer à l'ouvrage suivant : Michel Freitag et Éric Pineault (dir.), Le monde enchaîné. Perspectives critiques sur l'AMI et la globalisation, Montréal, Nota bene, 1999.

L'investisseur

Commençons par le sujet institué par et pour la Zone de libre-échange des Amériques. Par "sujet", il est entendu celui qui, en vertu de l'accord, se verra accorder de nouveaux droits, c'est-à-dire l'investisseur, qui se définit comme une personne qui détient un droit sur un investissement. Par "personne", on veut dire le sujet du "common law", donc la personne morale, ce qui inclut l'ensemble des multinationales capitalistes reconnues juridiquement comme entreprises commerciales, sociétés anonymes et compagnies. Et par "investissement", il est entendu tout droit sur un actif, "actif" étant compris dans son acceptation la plus large comme une plus-value anticipée ou anticipable sur laquelle "j'ai" un droit. Bref, est un investissement toute activité économique que pourrait entreprendre une entreprise multinationale ou un spéculateur financier.

Ce nouveau sujet transcende les barrières et limites héritées de la période de l'État-providence et du système de Bretton Woods entre industrie et commerce, entre investissements financiers et investissements réels, entre secteur bancaire et secteur financier. Je tiens à souligner par ailleurs que l'État-providence ainsi que le système de Bretton Woods pourraient faire l'un comme l'autre l'objet, pour des motifs différents, de critiques séparées, mais là n'est pas mon propos. Dans la ZLEA, les "personnes" ont un droit inaliénable à recevoir les bénéfices anticipés de leurs "investissements".

Cette description du "sujet" dans le cadre de la ZLEA se base sur les analyses effectuées par le juristes Rémi Bachand dans "Les poursuites intentées en vertu du chapitre 11 de l'ALÉNA : quelles en tirer ?", disponible sur le site du GRIC :
http://www.unites.uqam.ca/gric/gric-00-13_menu.htm

Le marché

La "Zone" sera un vaste marché panaméricain. Cela veut entre autres dire que les "sujets" provenant d'un État autre que celui dans lequel ils souhaitent investir, ne peuvent faire l'objet d'un traitement différent de celui dont font l'objet les investisseurs nationaux. Cela n'implique pas, par contre, que l'on ne puisse pas discriminer en faveur d'investisseurs étrangers et leur accorder des privilèges (subventions, exemptions fiscales...) que l'on n'accorde pas nécessairement aux nationaux. Il est à noter que les multinationales contournent facilement ce problème par un usage raisonné de la filiale étrangère ; pour les PME, c'est une autre histoire.

Plus fondamentalement, l'espace de la ZLEA doit être un espace où domine la régulation marchande. Ainsi, la figure du marché qui serait instituée dans la ZLEA se précise de plus en plus : c'est en fait l'institutionnalisation de la régulation marchande (les échanges contractuels entre personnes privées) par-dessus et contre les autres formes de régulation économique, associatives, syndicales et surtout publiques vers le secteur privé ; c'est là l'enjeu des négociations dans le secteur des services et de l'accès aux ressources naturelles.

Le tribunal

La Zone incorpore et transcende à la fois une multiplicité d'États ; elle serait un lieu où les droits des acteurs économiques, les investisseurs, seraient homogènes et où on aurait reconnu juridiquement la primauté de leur finalités et de leurs pratiques sur les régulations non marchandes. Et ce, même si dans le discours officiel on continue à parler du respect de l'environnement, des travailleurs, des pauvres, des handicapés, des minorités, etc. On en parle dans les déclarations publiques, mais ils sont absents des textes juridiques.

Ici, il est un peu abusif de parler de tribunal ; il vaut mieux emprunter le jargon technique des négociateurs et parler de "mécanismes de règlements de différends". Si l'on se fie à l'expérience de l'ALÉNA, ce mécanisme vise en premier lieu à permettre aux investisseurs de se "défendre" des États. Dans l'esprit de l'accord, l'atteinte aux droits des investisseurs peut se présenter de diverses manières ; elle peut par exemple prendre la forme d'un refus de l'État de libéraliser ou de déréglementer un secteur ou un service et, par le fait même, d'interdire une forme d'investissement à un acteur économique privé.

Mais la forme la plus pernicieuse de "défense des droits" des investisseurs est celle visant à protéger un investissement de la "quasi-expropriation". La "quasi-expropriation" est un concept juridique assez récent qui participe d'une révolution néolibérale du droit de propriété capitaliste. Elle vise à protéger les investisseurs de toutes mesures publiques qui "priveraient" un investisseur de la jouissance de son investissement "comme s'il avait été exproprié. Serait ainsi une quasi-expropriation potentielle, toute loi, tout règlement ou toute décision publique, qui s'interposerait entre un acteur économique de la Zone et la réalisation des bénéfices qui devrait découler d'un acte d'investissement. Bref, toute pratique étatique pourrait être l'occasion d'un procès devant le tribunal de la ZLEA.

La quasi-expropriation, les principes de primauté des régulations marchandes et de non-discrimination sont autant d'outils par lesquels les "sujets" de la ZLEA pourront non seulement conserver l'autonomie de leur espace, mais au moyen d'un processus de "judiciarisation rampante", étendre leur emprise sur les sociétés des Amériques par la dépolitisation des questions économiques, écologiques et sociales qui deviendront de simples "différends commeciaux".

J'espère que ces quelques éclaircissements au sujet de la ZLEA vont pouvoir être de quelques utilités. Particulièrement pour ceux qui dénigrent systématiquement les opposants à la mondialisation économique capitaliste en affirmant, avec un cynisme vulgaire, que ceux-ci ne savent pas de quoi ils parlent...

* * *

Mes propos sont tirés pour une large part d'une analyse de fond d'Éric Pineault, "La ZLEA, une vision pour les Amériques", paru dans la revue Argument VOL.3 #2.

Sur le rapport entre l'ALÉNA et la ZLEA, il se trouve d'excellentes analyses produites par les chercheurs du Groupe de recherche sur l'intégration continentale de l'UQAM (GRIC) au site suivant :
http://www.unités.uqam.ca/gric/index.htm
Plus particulièrement le texte de Dorval Brunelle, "Démocratie et privatisation dans les Amériques : de l'ALÉNA à la ZLEA, en passant par l'ACI", disponible sur le site. De même, toujours de Dorval Brunelle, " L'ébauche de ZLEA : Que disent les textes ? " :
http://www.unites.uqam.ca/gric/pdf/zlea1.pdf

Pour des séries d'articles de fond sur la mondialisation et ses effets, il est recommandé d'aller faire un tour sur le site du Monde Diplomatique :
http://www.monde-diplomatique.fr
Pour le dossier sur la ZLEA :
http://www.monde-diplomatique.fr/index/sujet/zlea

Pour une analyse des politiques du FMI et de la Banque mondiale dans les pays du "Tiers-Monde", voir l'ouvrage de Michel Chossudovsky, "La Mondialisation de la pauvreté", au Éditions Écosociété. Aux mêmes éditions, "La globalisation du monde", de Jacques B. Gélinas, toujours sur la mondialisation, et "L'an 501, la conquête continue", de Noam Chomsky, pour une analyse critique de l'empire anglo-saxon et de la politique économique américaine.